Conditions générales de vente

NIZÄÉ

 E-Commerce – Produits

 

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site www.nizae.fr. Veuillez noter que Fahamiyat MOHAMED ZEINA met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par email à l'adresse : serviceclients@nizae.fr

Par courrier postal à l'adresse suivante : 200 Rue de la Croix Nivert 75015 Paris

 

Le Vendeur : Fahamiyat MOHAMED ZEÏNA, entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 852977222, le n° TVA FR92852977222 et dont le siège social est situé 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Le « Site » : désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.nizae.fr et l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

L'« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » : désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des pochoirs, des encres naturelles de tatouage temporaire, de la poudre de henné et du gel de jagua.

La « Commande » : désigne tout achat d'un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.

Les « Identifiants » : désignent le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel.

Le « Partenaire » : désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d'un Produit.

 

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site mis à disposition par la Société. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2. Capacité

Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.

3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d'informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

4. Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc.

 

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d'évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative aux mises à jour, le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d'achat.

 

1. Commande sur le Site

Après avoir sélectionné le Produit qu'il souhaite acheter sur le Site, l'Utilisateur est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles et toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit et à la facturation de la Commande.

2. Vérification des informations

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité.

3. Obligation de paiement

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement de tout Produit commandé.

4. Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client et (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande (ii) Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

5. Validation de la Commande

Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement.

6. Confirmation de Commande

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

1. Tarifs applicables

Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande. Pour les ventes au sein de l'Union Européenne, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

2. Exigibilité des sommes

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.

3. Mode de paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site (notamment : PayPal, Stripe, carte bancaire).

4. Autorisation de débit

En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.

5. Facilités de paiement

Si la Société propose au Client de régler la totalité d'un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s'agit pas d'un paiement sans engagement ou d'un abonnement mensualisé, mais d'un échéancier de paiement du prix du Produit.

6. Offres spéciales et bons de réduction

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits. Les bons de réduction sont strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

7. Incident de paiement – Fraude

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.

8. Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

 

1. Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande.

2. Réserve de propriété et transfert des risques

La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix. Tout risque de perte ou d'endommagement d'un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession.

3. Délai de livraison

Sauf mention contraire sur le Site, la Société s'engage à livrer tout Produit dans un délai de 8 jours après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent varier en fonction des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible extérieur à la Société.

4. Retard de livraison

Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date prévue, le Client peut, après avoir enjoint sans succès la Société à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la Commande. La livraison pourra se faire par remise directe à l'adresse de livraison ou en point de retrait.

6. État du Produit

Lorsque le Produit est livré par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des réserves sur le bon de livraison.

 

1. Délai

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours calendaires, sans donner de motif, pour tout Produit commandé, à l'exception des encres (henné et jagua) qui, en raison de leur composition et de leurs conditions de conservation, constituent des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et sont donc exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client.

2. Mode d'exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision par voie postale à l'adresse 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris ou par mail à l'adresse serviceclient@nizae.fr.

3. Renvoi du Produit

Le Client n'a pas à organiser lui-même le retour. NIZÄÉ lui fournit une étiquette prépayée. En cas de rétractation, un forfait de 5 € sera déduit du remboursement au titre des frais de retour.

4. Remboursement

En cas de rétractation, la Société rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

 

À l'attention de NIZÄÉ – 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – serviceclient@nizae.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Commandé le : ___________________________

Nom du consommateur : ___________________________

Adresse : ___________________________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ___________________________

Date : ___________________________

 

1. Adresse

Les produits sont à renvoyer à l'adresse suivante : NIZÄÉ – 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande ainsi que le formulaire de rétractation.

2. État

Le Client doit retourner le produit dans son conditionnement et emballage d'origine ou dans tout autre emballage permettant d'assurer le retour du Produit dans son état neuf. Tout Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d'usure ne pourra faire l'objet d'aucune reprise, échange ou remboursement.

Les produits désignés « encres » (henné et jagua) ne peuvent faire l'objet d'un retour en raison de leur composition, de leurs conditions de conservation et de leur nature périssable. Ces produits entrent dans la catégorie « Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

3. Frais de renvoi

En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, NIZÄÉ prend en charge les frais de retour et fournit une étiquette prépayée. En cas de rétractation ou de changement d'avis, NIZÄÉ fournit également une étiquette de retour prépayée, dont les frais (forfait de 5 €) seront déduits du montant remboursé.

4. Remboursement

Après réception du Produit, la Société procède au remboursement intégral du prix du Produit retourné, à l'exclusion des frais de livraison.

 

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2. Maintenance

Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance. La Société se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès au Site sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.

3. Responsabilité contractuelle

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat.

4. Inscription au Site

La Société pourra prévoir une procédure d'inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Tout identifiant de connexion est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

5. Perte des identifiants

L'Utilisateur informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion.

 

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, d'opposition, à la portabilité et d'effacement de ses données. Toute demande d'exercice peut être adressée par mail à serviceclients@nizae.fr.

 

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L'accès au Site et/ou l'achat d'un Produit ne confère aucun droit à l'Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits.

 

1. Avis en ligne

Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les avis sont datés, classés par ordre chronologique et font l'objet d'un contrôle par la Société dans un délai de 24h. Ce contrôle est réalisé de manière semi-automatisée, pour partie par un moyen informatique, pour l'autre par une intervention humaine.

2. Référence-Client

Le Client pourra être sollicité par la Société afin d'être cité comme acheteur d'un Produit, avec son accord préalable.

3. Autorisation d'exploitation

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société, et le cas échéant émet des commentaires concernant la Société sur ses réseaux sociaux, le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales.

 

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, et toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

 

1. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation).

2. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

 

1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients

L'Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client.

2. Limitation de responsabilité vis-à-vis des Clients professionnels

Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés. La responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé hors taxes par le Client en contrepartie de la fourniture du Produit dans le cadre duquel s'inscrit le litige.

 

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l'évolution de ses offres. Les modifications ne s'appliqueront pas aux Commandes déjà passées.

 

1. Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable (serviceclient@nizae.fr).

2. Médiation

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d'un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

3. Litiges entre professionnels

En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la Société.

 

Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Dans le cas où les CGV seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l'hypothèse où une clause des CGV s'avérait nulle ou inapplicable, celle-ci n'entraînera pas la nullité des CGV et la validité des autres dispositions ne saurait en être affectée.

 

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